Le financement et l’organisation des tests génétiques passés au crible

Les centres de génétique humaine ont vu le jour il y a 20 ans en Belgique.  Ils réalisent des tests et assurent le "conseil génétique", c'est-à-dire qu’ils en expliquent entre autres l’utilité et les résultats aux personnes concernées. A la demande du Centre fédéral d’expertise des soins de santé (KCE), les consultants de la société Yellow Window Management assistés d’experts étrangers se sont penchés sur les activités, les revenus et les dépenses de ces centres. Le rapport pointe le manque de transparence des centres vis à vis de l’assurance-maladie. Une revalorisation financière du conseil génétique et une révision à la baisse du tarif de la plupart des tests génétiques s’imposent également.

Le diagnostic d‘affections génétiques au moyen de tests génétiques et le conseil génétique reposent sur les épaules des huit centres de génétique humaine, dont sept dépendent d’un hôpital universitaire. Ces centres remplissent une mission éminemment sociale dans notre système de santé et assurent chaque année la réalisation des tests génétiques pour 60 à 75 000 personnes. Ces tests comprennent aussi le diagnostic prénatal sur liquide de ponction amniotique.

Les dépenses liées aux tests génétiques ont plus que doublé en 10 ans en raison de la forte augmentation du nombre d’analyses de l’ADN. En 2005, les revenus totaux des centres se sont élevés à plus de 45 millions d’euros, dont 35 remboursés par l’INAMI. Bien que ces chiffres soient difficilement comparables d’un pays à l’autre, on observe que le nombre moyen de tests effectués par habitant en Belgique est environ deux fois plus élevé que chez nos voisins. Les volumes sont particulièrement importants pour la recherche de l’hémochromatose (accumulation de fer), de problèmes de coagulation et le dépistage de la mucoviscidose.

Pour la plupart des tests ADN, les centres touchent 300 euros par test, montant manifestement beaucoup plus élevé que le coût réel qui, le plus souvent, ne dépasse pas 30 euros. De nouvelles techniques permettent en fait l’exécution des analyses d’ADN à la fois beaucoup plus rapidement et à bien meilleur marché qu’auparavant. Le conseil génétique est par contre sous payé. Cette activité de conseil consomme en effet de 15 à 20% du temps tout en ne contribuant qu’à 2% des ressources des centres. Les directions d’hôpitaux sont dès lors tentées de réduire de limiter cette activité déficitaire. Or elle est essentielle pour expliquer notamment les conséquences liées au résultat du test. En 2005, environ 10 000 personnes ou leur famille ont bénéficié d’un tel conseil.

Les consultants relèvent aussi que les centres semblent bien souvent ignorer le nombre de tests réalisés et facturés. Si l’on veut éviter l’instauration d’une enveloppe budgétaire fermée, comme celle en vigueur pour les analyses de biologie clinique, il est nécessaire d’assurer plus de transparence vis-à-vis des Autorités. Cet objectif pourrait être atteint grâce à la publication par chaque centre d’un rapport annuel d’activité standardisé et public qui contiendrait un volet financier ainsi que la liste complète des tests exécutés.
 
L’utilité clinique et le rapport coût-efficacité de nouveaux tests devraient être évalués en profondeur avant de voir ces tests utilisés à grande échelle par certains centres. Pour les désordres génétiques rares, il serait opportun d’instaurer une meilleure collaboration entre les centres tant belges qu’européen. Last but not least, la mise en place d’un système d’assurance de la qualité dans les centres de génétique humaine est indispensable.

Le texte intégral de ces recommandations est disponible sur le site internet du KCE : www.kce.fgov.be (rubrique « publications ») sous la référence KCE Reports vol 65B.