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    · Publier, poster, télécharger vers un serveur, distribuer
ou disséminer tout sujet, nom, élément ou information inapproprié, insultant
à l'égard de croyances religieuses ou éthiques, diffamatoire, obscène,
indécent, illicite ou portant atteinte à tout droit, notamment les droits
de propriété intellectuelle.
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intellectuelle (ou par les droits de la personne, en ce compris le droit
à la vie privée), à moins que vous ne déteniez lesdits droits, que vous
n'exerciez un contrôle licite sur ceux-ci, ou que vous n'ayez reçu toutes
les autorisations nécessaires.
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des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme
similaire susceptible d'endommager le fonctionnement d'un autre ordinateur.
    · Promouvoir ou offrir à la vente tout bien, service
ou autres éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle,
dans un but commercial.
    · Mener ou envoyer toute étude, concours, système
pyramidal ou chaîne de lettres.
    · Télécharger tout fichier envoyé par un utilisateur
d'une autre Communauté lorsque vous savez (ou devriez savoir) que cette
distribution est illicite.
    · Falsifier ou supprimer toute mention relative à
l'auteur, toute mention légale ainsi que toute autre mention de droits
de propriété ou relative à l'origine ou la source du logiciel ou de tout
autre élément contenu dans un fichier qui est téléchargé vers un serveur.
    · Restreindre ou empêcher l'utilisation des Communautés
par tout autre utilisateur..
    Violer la net etiquette
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et autre matérial ("contenu") est présenté sous une forme résumée et générale
et est uniquement destiné pour vous informer. Il ne peut dès lors pas
être considéré comme exhaustive. Il ne se substitue surtout pas aux conseils
d'un médecin, ni à un éventuel traitement médical. Il ne constitue pas
un diagnostic médical sur votre état de santé et ne doive pas vous empêcher
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contenues dans ce site. Nous ne pouvons garantir la fiabilité des produits,
médicaments ou traitements présentés sur ce site. En cas d' urgence, contactez
toujours immédiatement votre médecin. Nous nous interdisons toute forme
de consultation médicale personnalisée à distance. Par conséquent nous
ne donnerons suite à aucune demande d'avis médical concernant une situation
particulière. En aucun cas des conseils en ligne ne peuvent selon nous
remplacer la prise en charge globale de votre médecin. Nous ferons toutefois
tout notre possible pour vous diriger vers d'autres sites qui pourraient
sur un point précis proposer une information plus complète que la nôtre.
Nous mettons tout en œuvre pour améliorer la qualité de l' information
médicale sur Internet. Pour vous en rassurer nous vous invitons à visiter
le Code Internationale de Conduite (Code HON) que nous avons souscrit.
10. FORUMS DE DISCUSSIONS
Medinet peut vous demander de communiquer votre nom et adresse électronique.
Ceux qui veulent s'exprimer dans ce forum acceptent la publication de
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qu'un tiers pourrait faire de cette adresse électronique. Pour éviter
tout message anonyme, les adresses électroniques des participants au forum
seront vérifiées. Medinet a le droit de refuser des réactions qui contreviennent
aux lois ou qui ont un caractère raciste, d'une attaque personnelle, diffamatoire,…
11. CONTACT
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12. RESTRICTION D'ACCÈS
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13. MODIFICATION DES PRÉSENTS TERMES ET CONDITIONS
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14. VARIA
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paragraphe, n'est pas applicable. Vous reconnaissez que le présent accord
et que l'utilisation de ce site Web n'ont pas pour effet de créer une
joint venture, une association en participation, une relation d'employeur-employé,
un mandat entre vous et Medinet ou tout autre sorte d'association au sens
large. L'exécution de cet accord par Medinet est soumise aux réglementations
et procédures juridiques actuelles, et aucun élément du présent accord
ne peut empêcher Medinet de se conformer à des injonctions administratives
et judiciaires ainsi qu'à des demandes d'application de la loi liées à
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(ou rassemblées par Medinet) relatives à cette utilisation. Si une quelconque
stipulation du présent accord est déclarée non valable ou inapplicable
au regard des lois en vigueur, notamment les exclusions de garantie et
les limitations de responsabilité mentionnées ci-dessus, cette stipulation
non valable ou inapplicable sera réputée être remplacée par une stipulation
valable et applicable dont la teneur est aussi proche que possible de
celle de la stipulation originale, et toutes les autres stipulations de
l'accord demeureront en vigueur. Le présent accord traduit l'intégralité
des accords entre l'utilisateur et Medinet concernant ce site Web, et
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ou contemporaines, sous forme électronique, écrites ou orales, entre l'utilisateur
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et de toute mention d'avertissement délivrée sous forme électronique sera
acceptée dans toute procédure judiciaire ou administrative découlant de,
ou liée à cet accord, au même titre et dans les mêmes conditions que d'autres
documents et registres commerciaux créés et conservés sous forme imprimée.
Les noms de sociétés, de produits, de personnes et/ou les données mentionnés
aux présentes sont fictifs et ne sont pas destinés à faire référence à
de véritables sociétés, produits, personnes et événements. Tous les droits
non expressément concédés aux présentes sont réservés.
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B.1.
Le traitement confidentiel de vos données à caractère personnel.
1. REMARQUE PREALABLE
Internet est un outil fantastique. Quelques clics de souris, et vous suivez
et analysez les infos, vous achetez produits et services, et communiquez
avec le monde entier - même avec des personnes que vous n'avez jamais rencontrées.Medinet
vous laisse découvrir ce merveilleux outil, tout en respectant votre vie
privée.
2. VISITE LIBRE DE NOS SITES
Il vous est loisible de visiter nos sites, de vous informer sur nos produits
et nos services, de prendre connaissance des dernières nouvelles ou de nos
nouveaux services, sans devoir nous fournir d'information personnelle.Si
vous choisissez de nous fournir votre information personnelle, nous traiterons
vos données de manière confidentielle conforme aux dispositions ci-dessous
et aux dispositions légales nationales et internationales.
3. CE QUE NOUS ENTENDONS SOUS " TRAITEMENT "
Par " traitement " on entend toute opération ou ensemble d' opérations effectuées
à l' aide de procédés automatisés et appliqués à des données à caractère
personnel de personnes physiques, telles que la collecte, l' enregistrement,
la modification, l' effacement, la consultation, la communication et l'
utilisation,…
4. CE QUE NOUS ENTENDONS SOUS " CONFIDENTIALITE "
"Le traitement " confidentiel " signifie que nous traitons vos données de
manière confidentielle conforme aux dispositions nationales et internationales,
dont entre autres la loi Belge du 8 décembre 1992, relative à la protection
de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel
( M.B., 18 mars 1993), modifiée par la loi du 11 décembre 1998 ( M.b., 3
février 1999) Ainsi, nous ne divulguons à une tierce partie, ne partageons,
ni ne vendons aucune information vous concernant, telle qu'adresse, e-mail,
numéro de téléphone et de fax, données démographiques ou d'identification
sans votre consentement (infra 6. votre autorisation pour le
traitement de vos données.) ou sans que vous connaissiez le but du traitement
(infra 5. le but du traitement).
5. LE BUT DU TRAITEMENT
Si vous nous communiquez vos données à caractère personnel, nous les reprenons
dans les fichiers de Medinet et nous les traitons: -en vue de la gestion
de la clientèle, des sites et des services offerts- en vue de réaliser des
études de marché- pour l'émission, le recouvrement et le contrôle des factures-
pour vous informer des nouvelles caractéristiques, nouveaux services et
produits émanant de Medinet et de ses partenaires - en vue de la réalisation
d'opérations d'information ou de promotion sur les produits et services
de Medinet et/ou de ses partenaires- pour la communication aux partenaires
de Medinet.- pour un usage secondaire : Medinet peut également sélectionner
avec soin d'autres sociétés susceptibles de vous envoyer des informations
sur leurs produits ou services, en rapport avec le site, mais non nécessaires
à son exploitation ("Usage Secondaire"). Dans le cas où Medinet entendrait
utiliser votre Information Personnelle pour un Usage Secondaire, Medinet
vous fournira les instructions à suivre pour refuser ce service.
6. VOTRE AUTORISATION POUR LE TRAITEMENT DE VOS DONNEES
En nous fournissant vos données à caractère personnel, vous nous donnez
l'autorisation expresse de traiter cette information pour les buts indiqués
ci - dessus ( voir 5. Le but du traitement ) Si nous voulons
traiter vos données pour des actions " direct marketing ", nous les demanderons
expressément.
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meilleur service. Un "cookie" est une petite pièce d'information sauvegardée
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au clavier lors de chaque visite à notre site. La plupart des cookies ne
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ou pour empêcher leur confection
8. PUBLICATION ET DIVULGATION DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Medinet peut divulguer les Informations Personnelles sur requête d'une autorité
légale ou en toute bonne foi en considérant que cette action est requise·
pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, ou pour intervenir
dans un procès intenté à Medinet ou au site · pour protéger ou défendre
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· pour intervenir, dans des circonstances extrêmes, dans le but de protéger
la sécurité personnelle des utilisateurs de Medinet, du site ou du public.
9. VOS DROITS
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de la Vie Privée, auprès du Ministère de la Justice, Waterloolaan 115 à
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2 à 1702 Groot Bijgaarden le client justifiant de son identité (copie carte
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