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10 Maart 2010
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Conditions d'utilisation MEDINET



A. Dispositions générales

1. ACCEPTATION

C'est avec plaisir que nous vous proposons ce site web. Votre utilisation de ce site web constitue votre acceptation de nos Conditions d'Utilisation.

2. UTILISATION LIMITÉE À DES FINS PERSONNELLES NON-COMMERCIALES ET NON POLITIQUES

Ce site Web est uniquement destiné à être utilisé à des fins personnelles, non-commerciales et non politiques. Vous n'êtes pas autorisé à modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, transférer ou vendre toute information, logiciel, produit ou service obtenu à partir de ce site Web, ni à créer des œuvres dérivées des éléments précités.

3. LIENS VERS DES SITES MEDINET

Ce site Web contient des liens vers d'autres sites Web gérés par Medinet (les "Sites Medinet"). Votre utilisation de chaque Site Medinet est également soumise aux Conditions d' Utilisation de Medinet. Si ces conditions sont en contradiction avec les Conditions d'Utilisation affichées sur un Site Medinet particulier, les Conditions d'Utilisation du Site Medinet particulier prévaudront.

4. LIENS VERS DES SITES TIERS

Ce site Web et les Sites Medinet peuvent contenir des liens vers des sites Web gérés par des tiers. Ces liens ne sont proposés que pour votre commodité. Medinet n'exerce aucun contrôle sur les sites Web précités et n'assume aucune responsabilité relativement à leur contenu. L'insertion de liens vers ces sites Web ne signifie pas que Medinet approuve les éléments contenus par ces sites et n'implique aucune association entre Medinet et les exploitants de ces sites.

5. LINKING, FRAMING, INLINING

Medinet vous autorise à créer des liens en surface (surface linking) qui renvoient à la page d' accueil de Medinet. Toutefois, pour toute sorte de liens en profondeur (deep linking), de cadrage (framing) ou de lien automatique (inlining), l'autorisation écrite de Medinet est requise.

6. UTILISATION ILLICITE OU INTERDITE

Vous ne pouvez utiliser ce site Web qu' à condition de garantir à Medinet que vous ne l'utiliserez pas à des fins illicites ou interdites par les lois ou par les Conditions d' Utilisation.

7. UTILISATION DES COMMUNAUTÉS WEB EN LIGNE

Si ce site Web contient des aires de discussion, des groupes d'information, des forums, des communautés et/ou autres systèmes de messagerie ou de communication, comme par exemple e mail, SMS,…(collectivement regroupés sous la désignation "Communautés"), vous vous engagez à n'utiliser les Communautés que pour envoyer et recevoir des messages et des informations qui sont propres à la Communauté concernée ou qui ont un rapport avec celle-ci. À titre d'exemple, et sans que cela soit limitatif, vous vous engagez, en utilisant une Communauté, à ne pas :

    . Envoyer des messages non sollicités.
    · Diffamer, abuser, harceler, traquer ou menacer quiconque, ni à violer les droits d'autrui d'une autre manière (notamment les droits de la personne, en ce compris le droit à la vie privée).
    · Publier, poster, télécharger vers un serveur, distribuer ou disséminer tout sujet, nom, élément ou information inapproprié, insultant à l'égard de croyances religieuses ou éthiques, diffamatoire, obscène, indécent, illicite ou portant atteinte à tout droit, notamment les droits de propriété intellectuelle.
    · Télécharger vers un serveur des fichiers qui contiennent des logiciels ou autres éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle (ou par les droits de la personne, en ce compris le droit à la vie privée), à moins que vous ne déteniez lesdits droits, que vous n'exerciez un contrôle licite sur ceux-ci, ou que vous n'ayez reçu toutes les autorisations nécessaires.
    · Télécharger vers un serveur des fichiers qui contiennent des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire susceptible d'endommager le fonctionnement d'un autre ordinateur.
    · Promouvoir ou offrir à la vente tout bien, service ou autres éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle, dans un but commercial.
    · Mener ou envoyer toute étude, concours, système pyramidal ou chaîne de lettres.
    · Télécharger tout fichier envoyé par un utilisateur d'une autre Communauté lorsque vous savez (ou devriez savoir) que cette distribution est illicite.
    · Falsifier ou supprimer toute mention relative à l'auteur, toute mention légale ainsi que toute autre mention de droits de propriété ou relative à l'origine ou la source du logiciel ou de tout autre élément contenu dans un fichier qui est téléchargé vers un serveur.
    · Restreindre ou empêcher l'utilisation des Communautés par tout autre utilisateur..
    Violer la net etiquette

Medinet se réserve le droit de vous retirer à tout moment l'accès à l'une ou à l'ensemble de ces Communautés, sans notification et pour quelque motif que ce soit. Medinet n'est pas tenue de surveiller les Communautés. Toutefois, Medinet se réserve le droit, à tout moment et unilatéralement, d'éditer, de refuser de poster, ou de supprimer tout ou partie de documents ou d'informations. En outre, Medinet se réserve le droit de divulguer toute information pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, ou pour obéir à une injonction judiciaire ou administrative. Vous reconnaissez que toutes les Communautés constituent des communications publiques et non des communications privées. Par conséquent, vos communications peuvent être lues par d'autres personnes, sans que vous en soyez averti. Soyez toujours très vigilant lorsque vous communiquez dans une Communauté toute information personnelle d'identification vous concernant ou concernant vos enfants. Medinet n'exerce aucun contrôle ni n'approuve le contenu, les messages ou les informations trouvés dans une Communauté et, par conséquent, Medinet exclut spécifiquement toute responsabilité en ce qui concerne les Communautés ainsi que toute action résultant de votre participation dans une Communauté. Les responsables des Communautés ainsi que les hôtes ne sont pas des porte-parole habilités par Medinet et leurs opinions ne reflètent pas nécessairement celles de Medinet. En postant des messages, en téléchargeant des fichiers vers un serveur, en saisissant des données, ou en vous engageant dans toute autre forme de communication par l'intermédiaire de ce site Web, vous autorisez Medinet à :

    · Contrôler, utiliser, modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser publiquement, représenter, reproduire, publier, concéder en sous-licence, transférer ou vendre cette communication ou à créer des œuvres dérivées de celle-ci.
    · Concéder en sous-licence à des tiers le droit illimité d'exercer l'un des droits quelconques précités qui sont concédés. Les droits précités incluent le droit d'exploiter dans tout pays, tout droit de propriété sur cette communication, y compris notamment les droits relevant du droit d'auteur, du droit des marques ou du droit des brevets.

8. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

Les informations, produits et services inclus sur ce site Web peuvent comporter des inexactitudes de contenu, des inexactitudes techniques ou des erreurs de frappe. Ces informations font périodiquement l'objet de modifications. Medinet et/ou ses fournisseurs peuvent être amenés à apporter, à tout moment, des améliorations et/ou des modifications à ce site Web. Ne prenez aucune décision d'ordre personnelle, médicale, juridique ou financière sur la base de conseils reçus par l'intermédiaire de ce site Web. Veuillez consulter un professionnel compétent pour recevoir des conseils spécifiques adaptés à votre situation. Medinet et/ou ses fournisseurs ne font aucune déclaration quant au caractère approprié, fiable, opportun et exact, quelle que soit l'utilisation projetée, des informations, logiciels, produits, services et éléments graphiques associés contenus sur ce site web. Toutes ces informations, logiciels, produits, services et éléments graphiques associés sont fournis "en l'état", sans garantie d'aucune sorte. Medinet et/ou ses fournisseurs excluent par les présentes toute garantie relative à ces informations, logiciels, produits, services et éléments graphiques associés, notamment toute garantie implicite de qualité, d'adéquation à un usage particulier, de propriété et d'absence de contrefaçon. Medinet et/ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables de dommages directs, incidents, de dommages-intérêts prononcés à titre de sanction, de dommages accessoires, spéciaux, indirects ni d'aucun autre dommage de quelque nature que ce soit, notamment de dommages résultant d'une perte d'utilisation, de données ou d'une perte de bénéfices découlant de, ou liée à l'utilisation ou au fonctionnement de ce site web, au retard lié à l'utilisation de ce site web ou à l'impossibilité de l'utiliser, à la fourniture ou au défaut de fourniture de services, ou de dommages liés à toute information, logiciel, produit, service et élément graphique associé, obtenu à partir de ce site web ou résultant de l'utilisation de ce site web, que cette responsabilité soit ou non contractuelle, délictuelle ou quasi-délictuelle, ou qu'elle soit fondée sur une responsabilité sans faute ou autre, et cela quand bien même Medinet ou un de ses fournisseurs aurait été prévenu de l'éventualité de tels dommages. Certains pays ou certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, de sorte que la limitation ci-dessus peut ne pas vous être applicable. Dans tous les cas, la responsabilité totale de Medinet sera toujours limitée à un montant maximum de 10.000 EURO. Si vous n'êtes pas satisfait de tout ou partie de ce site web ou si vous êtes en désaccord avec les présentes conditions d'utilisation, votre seul recours consiste à cesser d'utiliser ce site web.

9. INFORMATION MEDICALE

Le contenu de ce site, comme p.ex. texte, graphiques, images, information et autre matérial ("contenu") est présenté sous une forme résumée et générale et est uniquement destiné pour vous informer. Il ne peut dès lors pas être considéré comme exhaustive. Il ne se substitue surtout pas aux conseils d'un médecin, ni à un éventuel traitement médical. Il ne constitue pas un diagnostic médical sur votre état de santé et ne doive pas vous empêcher d' aller consulter votre médecin en tant que de besoin. En générale, nous vous conseillons d' être prudent si vous utilisez de l' information médicale. Le contenu de ce site est issu de sources diverses considérées comme fiables. Il vous est toutefois donné sans garantie quant à son fiabilité, véracité ou utilité. Il ne peut en aucun cas engager notre responsabilité à quelque titre que ce soit, chacun de vous restant libre de ses décisions en matière de santé. En particulier, nous n'assumons aucune responsabilité quant aux conséquences des actions que vous entreprenez à la lecture des informations contenues dans ce site. Nous ne pouvons garantir la fiabilité des produits, médicaments ou traitements présentés sur ce site. En cas d' urgence, contactez toujours immédiatement votre médecin. Nous nous interdisons toute forme de consultation médicale personnalisée à distance. Par conséquent nous ne donnerons suite à aucune demande d'avis médical concernant une situation particulière. En aucun cas des conseils en ligne ne peuvent selon nous remplacer la prise en charge globale de votre médecin. Nous ferons toutefois tout notre possible pour vous diriger vers d'autres sites qui pourraient sur un point précis proposer une information plus complète que la nôtre. Nous mettons tout en œuvre pour améliorer la qualité de l' information médicale sur Internet. Pour vous en rassurer nous vous invitons à visiter le Code Internationale de Conduite (Code HON) que nous avons souscrit.

10. FORUMS DE DISCUSSIONS

Medinet peut vous demander de communiquer votre nom et adresse électronique. Ceux qui veulent s'exprimer dans ce forum acceptent la publication de leur adresse électronique. Medinet n'est en rien responsable de l'usage qu'un tiers pourrait faire de cette adresse électronique. Pour éviter tout message anonyme, les adresses électroniques des participants au forum seront vérifiées. Medinet a le droit de refuser des réactions qui contreviennent aux lois ou qui ont un caractère raciste, d'une attaque personnelle, diffamatoire,…

11. CONTACT

Pour toute question ou problème concernant ce site Web, veuillez contacter info@medinet.be

12. RESTRICTION D'ACCÈS

Medinet se réserve le droit de refuser à tout utilisateur, l'accès à tout ou partie de ce site Web ou des 'sites Medinet' liés, unilatéralement et sans notification.

13. MODIFICATION DES PRÉSENTS TERMES ET CONDITIONS

Medinet se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions d'avertissement en vertu desquels ce site Web vous est proposé. En tant qu' utilisateur de ce site Web et des sites Web Medinet liés, vous avez l' obligation de consulter lors de chaque visite, les " Conditions d' Utilisation ".

14. VARIA

Les présentes Conditions d' Utilisation sont régies par les lois de la Belgique. Vous reconnaissez, par les présentes, que tout litige découlant de, ou lié à l'utilisation de ce site Web ou des sites Web Medinet liés sera soumis à la compétence des tribunaux de Bruxelles (Belgique). Medinet se réserve le droit de se diriger vers un autre tribunal compétent, si elle le juge opportun. L'utilisation de ce site Web n'est pas autorisée dans les pays où l'ensemble des présentes stipulations, y compris le présent paragraphe, n'est pas applicable. Vous reconnaissez que le présent accord et que l'utilisation de ce site Web n'ont pas pour effet de créer une joint venture, une association en participation, une relation d'employeur-employé, un mandat entre vous et Medinet ou tout autre sorte d'association au sens large. L'exécution de cet accord par Medinet est soumise aux réglementations et procédures juridiques actuelles, et aucun élément du présent accord ne peut empêcher Medinet de se conformer à des injonctions administratives et judiciaires ainsi qu'à des demandes d'application de la loi liées à votre utilisation de ce site Web ou aux informations fournies à Medinet (ou rassemblées par Medinet) relatives à cette utilisation. Si une quelconque stipulation du présent accord est déclarée non valable ou inapplicable au regard des lois en vigueur, notamment les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité mentionnées ci-dessus, cette stipulation non valable ou inapplicable sera réputée être remplacée par une stipulation valable et applicable dont la teneur est aussi proche que possible de celle de la stipulation originale, et toutes les autres stipulations de l'accord demeureront en vigueur. Le présent accord traduit l'intégralité des accords entre l'utilisateur et Medinet concernant ce site Web, et il annule et remplace toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, sous forme électronique, écrites ou orales, entre l'utilisateur et Medinet, concernant ce site Web. Une version imprimée de cet accord et de toute mention d'avertissement délivrée sous forme électronique sera acceptée dans toute procédure judiciaire ou administrative découlant de, ou liée à cet accord, au même titre et dans les mêmes conditions que d'autres documents et registres commerciaux créés et conservés sous forme imprimée. Les noms de sociétés, de produits, de personnes et/ou les données mentionnés aux présentes sont fictifs et ne sont pas destinés à faire référence à de véritables sociétés, produits, personnes et événements. Tous les droits non expressément concédés aux présentes sont réservés.



B. Votre Privacy : Notre politique en matière de protection de la vie privée


B.1. Le traitement confidentiel de vos données à caractère personnel.

1. REMARQUE PREALABLE

Internet est un outil fantastique. Quelques clics de souris, et vous suivez et analysez les infos, vous achetez produits et services, et communiquez avec le monde entier - même avec des personnes que vous n'avez jamais rencontrées.Medinet vous laisse découvrir ce merveilleux outil, tout en respectant votre vie privée.

2. VISITE LIBRE DE NOS SITES

Il vous est loisible de visiter nos sites, de vous informer sur nos produits et nos services, de prendre connaissance des dernières nouvelles ou de nos nouveaux services, sans devoir nous fournir d'information personnelle.Si vous choisissez de nous fournir votre information personnelle, nous traiterons vos données de manière confidentielle conforme aux dispositions ci-dessous et aux dispositions légales nationales et internationales.

3. CE QUE NOUS ENTENDONS SOUS " TRAITEMENT "

Par " traitement " on entend toute opération ou ensemble d' opérations effectuées à l' aide de procédés automatisés et appliqués à des données à caractère personnel de personnes physiques, telles que la collecte, l' enregistrement, la modification, l' effacement, la consultation, la communication et l' utilisation,…

4. CE QUE NOUS ENTENDONS SOUS " CONFIDENTIALITE "


"Le traitement " confidentiel " signifie que nous traitons vos données de manière confidentielle conforme aux dispositions nationales et internationales, dont entre autres la loi Belge du 8 décembre 1992, relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel ( M.B., 18 mars 1993), modifiée par la loi du 11 décembre 1998 ( M.b., 3 février 1999) Ainsi, nous ne divulguons à une tierce partie, ne partageons, ni ne vendons aucune information vous concernant, telle qu'adresse, e-mail, numéro de téléphone et de fax, données démographiques ou d'identification sans votre consentement (infra 6. votre autorisation pour le traitement de vos données.) ou sans que vous connaissiez le but du traitement (infra 5. le but du traitement).

5. LE BUT DU TRAITEMENT


Si vous nous communiquez vos données à caractère personnel, nous les reprenons dans les fichiers de Medinet et nous les traitons: -en vue de la gestion de la clientèle, des sites et des services offerts- en vue de réaliser des études de marché- pour l'émission, le recouvrement et le contrôle des factures- pour vous informer des nouvelles caractéristiques, nouveaux services et produits émanant de Medinet et de ses partenaires - en vue de la réalisation d'opérations d'information ou de promotion sur les produits et services de Medinet et/ou de ses partenaires- pour la communication aux partenaires de Medinet.- pour un usage secondaire : Medinet peut également sélectionner avec soin d'autres sociétés susceptibles de vous envoyer des informations sur leurs produits ou services, en rapport avec le site, mais non nécessaires à son exploitation ("Usage Secondaire"). Dans le cas où Medinet entendrait utiliser votre Information Personnelle pour un Usage Secondaire, Medinet vous fournira les instructions à suivre pour refuser ce service.

6. VOTRE AUTORISATION POUR LE TRAITEMENT DE VOS DONNEES


En nous fournissant vos données à caractère personnel, vous nous donnez l'autorisation expresse de traiter cette information pour les buts indiqués ci - dessus ( voir 5. Le but du traitement ) Si nous voulons traiter vos données pour des actions " direct marketing ", nous les demanderons expressément.

7. COOKIES

Nous utiliserons occasionnellement des cookies, afin de vous fournir un meilleur service. Un "cookie" est une petite pièce d'information sauvegardée par un site du Web au sein du browser de votre PC (généralement dans le dossier C:\WINDOWS\Cookies) : ce cookie peut être récupéré lors d'une visite ultérieure sur ce même site. Le cookie ne peut être lu par un autre site Web que celui qui l'a créé. Nous utilisons les cookies à des fins administratives pour, par exemple, enregistrer vos préférences pour certains types d'informations ou votre code d'accès, ce qui vous évitera de devoir répéter les mêmes saisies au clavier lors de chaque visite à notre site. La plupart des cookies ne fonctionnent que le temps d'une seule session ou visite. Aucun d'entre eux ne contient d'informations vous rendant susceptible de pouvoir être contacté par téléphone, e-mail ou "snail mail". Il vous est également possible de configurer votre browser pour vous informer lors de chaque création de cookies ou pour empêcher leur confection

8. PUBLICATION ET DIVULGATION DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Medinet peut divulguer les Informations Personnelles sur requête d'une autorité légale ou en toute bonne foi en considérant que cette action est requise· pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, ou pour intervenir dans un procès intenté à Medinet ou au site · pour protéger ou défendre les droits ou les biens de Medinet, du site ou des utilisateurs de Medinet · pour intervenir, dans des circonstances extrêmes, dans le but de protéger la sécurité personnelle des utilisateurs de Medinet, du site ou du public.

9. VOS DROITS

9.1. Votre droit d' information

Le responsable pour le traitement de vos données à caractère personnel est MEDINET SA, Pontbeekstraat 2 à 1702 Groot Bijgaarden. Toutes vos questions concernant l'enregistrement de vos données peuvent être adressées à cette adresse. vous pouvez aussi vous adresser à la Commission de la protection de la Vie Privée, auprès du Ministère de la Justice, Waterloolaan 115 à 1000 Bruxelles ( 02 / 542 72 30 ) ; www.privacy.fgov.be

9.2. Votre droit de consultation et de rectification

Moyennant demande écrite datée et signée, adressée à MEDINET SA, Pontbeekstraat 2 à 1702 Groot Bijgaarden le client justifiant de son identité (copie carte d'identité) peut obtenir, gratuitement la communication écrite des données à caractère personnel le concernant ainsi que, le cas échéant, la rectification de celles qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes. Vos données vous seront communiqués au plus tard 45 jours après la réception de votre demande. En cas de changement des données administratives propres au client, celui-ci est tenu d'en avertir Medinet dans le mois de leur modification.

10. COMMENT SIGNALER DES ATTEINTES A VOTRE PRIVACY ?


Si, à n'importe quel moment, vous pensez qu'un site Medinet ne respecte pas votre Privacy, veuillez en informer, par courrier électronique, Medinet à l'adresse suivante : info@medinet.be. Nous mettrons tout notre potentiel commercial en oeuvre pour déceler et corriger le problème.


B.2. Protection de votre communication privée.


1. CARACTERE CONFIDENTIEL DE VOTRE COMMUNICATION PRIVEE


Medinet respecte le caractère confidentiel de votre communication privée ( e-mail, SMS,…) mais se réserve un certain contrôle dans des situations d' exceptions décrites ci-dessous ( infra . Contrôle de votre communication privée)

2. CONTROLE DE VOTRE COMMUNICATION PRIVEE


Medinet se réserve le droit de contrôler et d'examiner les informations se rapportant aux messages, telles que le contenu, leur provenance ou leur destination, s'il est raisonnablement en mesure de croire que tout ou partie de ces communications ont trait à des activités illégales ou illicites, ou s'il en a reçu l'ordre des autorités compétentes. Sauf si le contrôle est effectué à la requête des autorités compétentes, le contrôle de Medinet ne pourra porter que sur les messages à caractère public ou non-confidentiel, c'est-à-dire les informations se trouvant sur une page web, les messages que l'on trouve dans les forums de discussion ou les mailings informatiques, sans que cette liste ne soit limitative. Medinet peut prendre les mesures nécessaires pour assurer une bonne gestion du système informatique. Il peut à cet égard accéder à toute communication stockée dans son système informatique.

3. MOT DE PASSE ET CODE D' ACCES


Le client s'engage à conserver le caractère secret et confidentiel de son mot de passe et de son code d'accès. Toute utilisation des éléments d'identification est faite sous l'entière responsabilité du client. En cas de perte ou de vol ou d'utilisation frauduleuse de l'un de ces éléments, le client est tenu d'en avertir Medinet dans les plus brefs délais, cette notification devant être confirmée par lettre recommandée.


C. Charte de comportement du Membre


Le membre est tout utilisateur amené à profiter directement ou indirectement de l' information, produits, services ou base de données mise à disposition par Medinet.

Les membres peuvent consulter les bases de données existantes et utiliser les services Internet de part le monde à condition que les normes et usages Internet soient respectées et que le propriétaire de la base de données en autorise l'accès et l'usage.

Les membres peuvent utiliser les services de Medinet à des fins licites, personnelles, non-commerciales et non politiques :

Le membre est tenu de respecter les législations en vigueur lorsqu'il publie ou transmet des données par le biais du réseau de Medinet. Les données interdites sont notamment, mais pas exclusivement, des informations illicites, incorrectes, obscènes, diffamatoires, portant atteinte à l'ordre public et/ou aux bonnes moeurs, portant atteinte à la vie privée des membres ou incitant à la haine raciale et la xénophobie.

Le membre veillera à respecter les droits intellectuels, dont les droits d'auteur, appartenant à des tiers.

Le membre s'engage également à ne pas envoyer ou poster de messages non sollicités.

Le membre s'interdit de commettre des actes de piratage informatique ou de " hacking " à l'encontre du système de Medinet ou de tout autre système présent directement ou indirectement sur ou via Internet.

Il est interdit d'utiliser les services de Medinet pour toute action qui a pour effet:

d'accéder illégalement aux données des réseaux connectés; de porter atteinte au bon fonctionnement du service de Medinet ou de mettre en péril l'usage ou la capacité des performances pour les autres membres, notamment en générant une grosse quantité de trafic injustifiée; d'endommager ou de détruire la probité des données informatiques.

Medinet ne peut être tenu pour responsable des infractions commises par des tiers ou par le membre par l'intermédiaire de ses services. Le membre, en ayant recours aux services de Medinet, s'engage à accepter les conditions générales d'utilisation du site et les conditions générales particulières de services spécifiques et à se conformer à la nétiquette et aux usages en vigueur sur les réseaux auxquels il accédera par l'intermédiaire de Medinet.

Medinet invite ses membres à lui signaler tout contenu illicite qui serait disponible à partir de ses services afin que Medinet puisse prendre les mesures nécessaires et adaptées pour effacer cette information ou la rendre inaccessible. Pour ce faire, le membre utilisera l'adresse email suivante: info@medinet.be

Medinet se réserve le droit de dénoncer aux autorités compétentes les membres qui enfreindraient le droit belge et de suspendre sine die l'accès et l'utilisation des services et bases de données à tout membre qui contreviendrait à la présente charte ou aux conditions d'utilisations.


D. Mentions relatives aux droits d'auteur et de marques



L'ensemble des éléments de ce site Web sont protégés par les droits intellectuels de Medinet NV et/ou de ses fournisseurs (comme les droits d' auteur, les droits de marques et de modèles, etc.) Copyright © 1995-01 Medinet et/ou ses fournisseurs. Tous droits réservés. Medinet et autres noms de produits et/ou de services Medinet référencés aux présentes sont soit des marques, soit des marques déposées de Medinet. D'autres noms de produits ou de sociétés ici mentionnés peuvent constituer les marques de leurs propriétaires respectifs



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